CONDITIONS GENERALES DES SITES DU RESEAU Z-ANNONCE

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Définition du site

Z-animal.ch met à la disposition des particuliers et des professionnels un site Internet pouvant diffuser des petites annonces gratuites sur l’ensemble du territoire hélvétique. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans les rubriques et sous-rubriques correspondantes. Le site est libre d'accès 24h/24h tout au long de l’année, sauf cas de force majeur.
Z-animal.ch joue un rôle de plateforme entre la relation acheteurs/vendeurs. En aucun cas Z-animal.ch ne peut être considéré d'intermédiaire dans toute vente, échange ou tractations de quelque nature que se soit.

Contenu du site et diffusion

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. Les annonceurs ne peuvent poster des annonces dont le contenu serait contraire aux rubriques du site ainsi qu’aux la législation suisse. La description et l'exactitude des annonces proposés relèvent de la responsabilité de l'annonceur et ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, à son propriétaire ou sur le type de service proposé.
L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. Z-animal.ch n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces publiées.
L’OVF (office vétérinaire fédéral) met a en ligne une liste des animaux interdits sur le sol suisse et à l’importation. http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/index.html?lang=fr
Les annonces gratuites sont publiées automatiquement pour une période de 75 jours et renouvelées par notre système à échéance. Vous accéder à votre compte pour modifier ou supprimer votre annonce en tout temps.

Qualité des annonces

1.L'annonce

- Doit correspondre à la rubrique et sous rubrique dans laquelle elle est postée
- Ne peut être insérée plusieurs fois par le même annonceur, même dans des rubriques différentes
- Doit comporté l'identité complète de l'internaute

2.Le titre

- Doit correspondre au contenu de l'annonce
- Bref, claire et précis et sans caractère de ponctuation

3.La photo

Liens hypertexte

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Version

Dernière modification de ce document : 22 octobre 2009